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Entre la S.A.R.L. LOVE INTERNATIONAL, domiciliée 10 Parc
Club du Millénaire - immatriculée au registre
du commerce et des sociétés sous le numéro
412 148 280, représentée par Madame Olga BOZHKO,
ci-après dénommée "la Conseillère"
et la personne qui s'inscrit à l'Agence, ci-après
dénommée "l'Adhérent", il est
convenu et arrêté ce qui suit :
Article
1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les
conditions de mise en relation par la Conseillère, de
jeunes-filles Russes et de l'Adhérent à seule
fin de pouvoir entrer en relation avec des personnes libres
- célibataires, veuf(ves), ou divorcé(e) - majeures
et adultes ayant des projets analogues aux siens. Les services
proposés par la Conseillère ainsi que l'adhésion
par elle-même sont régis par l'article 6 de la
loi 89/421 et son décret 90/422. Le contrat pourra notamment
être résilié pour motif légitime
par une des deux parties.
Article
2 - Durée du contrat
Dans le cas des formules " à distance ", le
présent contrat est établi pour une durée
d'un an. Dans le cas de l'adhésion aux formules "
Voyages ", les rencontres ayant toutes lieu durant le voyage,
le contrat prend fin à la date du retour. Toutefois,
en cas de nécessité, pour ne pas interrompre une
relation déjà existante entre un adhérent
et une adhérente, ou pour aider l'adhérent dans
ses démarches administratives (invitation d'une femme
en France, formalités en vue du mariage) il pourra être
prolongé d'un commun accord, sans que l'adhérent
ait à payer un quelconque supplément.
Article
3 - Sincérité des renseignements
L'Adhérent certifie être âgé de 18
ans au moins et être majeur dans son propre pays ; être
libre, à savoir être célibataire, veuf(ve)
ou divorcé(e).
Il s'engage à fournir des renseignements exacts et sincères.
A ce titre et de manière à éviter toute
contestation, il s'engage à faire parvenir par courrier
à LOVE INTERNATIONAL, dans la semaine de son adhésion
la photocopie d'un document justifiant de son identité
(carte d'identité, permis de conduire, passeport
).
Il s'engage également à signaler, durant son abonnement
tout changement qui pourrait survenir dans sa situation.
D'une manière générale, les renseignements
fournis par l'Adhérent , sur lui même, le sont
sous son entière responsabilité. La Conseillère
ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable
des conséquences dommageables, des déclarations
inexactes ou mensongères ou encore des suites pouvant
résulter des contacts ou rencontres entre les adhérentes
ou encore du comportement anormal d'une adhérente.
Article
4 - Utilisation des services
L'Adhérent s'engage :
- à ne pas permettre l'utilisation des services de LOVE
INTERNATIONAL en donnant accès aux documents qu'il recevra
à un tiers,
- à ne pas communiquer les informations d'ordre privé
reçues des autres adhérentes ou de la Conseillère,
- à agir avec courtoisie et respect à l'égard
des autres adhérents, ne jamais faire acte ni d'injures,
ni de harcèlement, ni de menaces,
Pour permettre au Conseiller d'apporter à l'Adhérent
un service réellement actif, ce dernier s'oblige à
répondre aux courriers qui lui seront envoyés
par les adhérentes.
Article
5 - Services et obligations de la Conseillère
La Conseillère est tenue à une obligation de moyens.
A ce titre elle s'engage à exécuter toutes les
promesses écrites dans les publicités reçues
par l'Adhérent de LOVE INTERNATIONAL afin de viser la
création d'un couple franco-russe. Elle s'engage notamment
:
Pour
la formule " Rencontres en France " :
- à transmettre aux jeunes-filles Russes sélectionnées
par l'Adhérent, son profil établi à partir
des informations fournies par l'Adhérent
- à mettre à la disposition de l'Adhérent
son service de courrier électronique (e-mail) et son
service de traduction
- à rembourser intégralement l'Adhérent
de ses frais d'adhésion dans le cas où aucune
des jeunes-femmes choisies dans sa sélection ne désirerait
entamer une correspondance avec lui.
Pour
les formules " Voyage V.I.P. " elle s'engage :
- à le prendre en charge dès son arrivée
à l'aéroport avec transfert en limousine jusqu'à
l'hôtel.
- à le mettre en rapport sur place avec son Agence Partenaire
de St Petersbourg afin de lui permettre un nombre illimité
de rencontres.
- à lui permettre durant un an de revenir une seconde
fois à St Petersbourg sans avoir à payer à
nouveau les services de l'Agence.
- les prestations relatives à l'hébergement et
au transport sont assurées par une agence de voyage indépendante
et font l'objet d'un contrat séparé avec celle-ci.
Pour la formule "Diamant" elle s'engage :
- à les faire rencontrer les adhérents réservées
exclusivement aux clients Diamant
- à démarrer le problème de rencontres
dès l'accueil du client à l'aéroport.
- à lui permettre durant trois ans de revenir à
St Petersbour autant de fois que le client le souhaite sans
avoir à payeer à nouveau les services de l'agence.
Article
6 - Délai de réflexion
L'Adhérent bénéficie d'un délai
de réflexion de 7 jours à compter de la signature
du présent contrat. Durant ce délai, l'Adhérent
peut résilier son inscription par lettre recommandée
avec avis de réception adressée au siège
de LOVE INTERNATIONAL. Durant ce délai, aucune somme
ne pourra être encaissée.
Article
7 - Facilités de paiement
Si l'Adhérent a choisi de bénéficier de
facilités de paiement il pourra établir plusieurs
chèques.
Article
8 - Responsabilités
L'Adhérent est le seul responsable devant la loi française
pour les informations envoyées à l'Agence ainsi
que pour ses relations avec les adhérentes. L'Agence
Love International ne peut être tenue responsable de la
partie transport et hébergement du client, celle-ci étant
de la responsabilité de l'Agence de Voyage ayant fourni
ces prestations. En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier
seront compétents.
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