Accueil | Espace VIP
Contrat de Courtage
Matrimonial
Entre
la S.A.R.L. LOVE INTERNATIONAL, domiciliée 10 Parc Club du
Millénaire - immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro 412 148 280, représentée
par Madame Olga BOZHKO, ci-après dénommée "la
Conseillère" et la personne qui s'inscrit à l'Agence,
ci-après dénommée "l'Adhérent",
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article
1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions
de mise en relation par la Conseillère, de jeunes-filles Russes
et de l'Adhérent à seule fin de pouvoir entrer en relation
avec des personnes libres - célibataires, veuf(ves), ou divorcé(e)
- majeures et adultes ayant des projets analogues aux siens. Les services
proposés par la Conseillère ainsi que l'adhésion
par elle-même sont régis par l'article 6 de la loi 89/421
et son décret 90/422. Le contrat pourra notamment être
résilié pour motif légitime par une des deux
parties.
Article
2 - Durée du contrat
Dans le cas des formules " à distance ", le présent
contrat est établi pour une durée d'un an. Dans le cas
de l'adhésion aux formules " Voyages ", les rencontres
ayant toutes lieu durant le voyage, le contrat prend fin à
la date du retour. Toutefois, en cas de nécessité, pour
ne pas interrompre une relation déjà existante entre
un adhérent et une adhérente, ou pour aider l'adhérent
dans ses démarches administratives (invitation d'une femme
en France, formalités en vue du mariage) il pourra être
prolongé d'un commun accord, sans que l'adhérent ait
à payer un quelconque supplément.
Article
3 - Sincérité des renseignements
L'Adhérent certifie être âgé de 18 ans au
moins et être majeur dans son propre pays ; être libre,
à savoir être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e).
Il s'engage à fournir des renseignements exacts et sincères.
A ce titre et de manière à éviter toute contestation,
il s'engage à faire parvenir par courrier à LOVE INTERNATIONAL,
dans la semaine de son adhésion la photocopie d'un document
justifiant de son identité (carte d'identité, permis
de conduire, passeport…). Il s'engage également à
signaler, durant son abonnement tout changement qui pourrait survenir
dans sa situation.
D'une manière générale, les renseignements fournis
par l'Adhérent , sur lui même, le sont sous son entière
responsabilité. La Conseillère ne saurait, en aucun
cas, être tenue pour responsable des conséquences dommageables,
des déclarations inexactes ou mensongères ou encore
des suites pouvant résulter des contacts ou rencontres entre
les adhérentes ou encore du comportement anormal d'une adhérente.
Article
4 - Utilisation des services
L'Adhérent s'engage :
- à ne pas permettre l'utilisation des services de LOVE INTERNATIONAL
en donnant accès aux documents qu'il recevra à un tiers,
- à ne pas communiquer les informations d'ordre privé
reçues des autres adhérentes ou de la Conseillère,
- à agir avec courtoisie et respect à l'égard
des autres adhérents, ne jamais faire acte ni d'injures, ni
de harcèlement, ni de menaces,
Pour permettre au Conseiller d'apporter à l'Adhérent
un service réellement actif, ce dernier s'oblige à répondre
aux courriers qui lui seront envoyés par les adhérentes.
Article
5 - Services et obligations de la Conseillère
La Conseillère est tenue à une obligation de moyens.
A ce titre elle s'engage à exécuter toutes les promesses
écrites dans les publicités reçues par l'Adhérent
de LOVE INTERNATIONAL afin de viser la création d'un couple
franco-russe. Elle s'engage notamment :
Pour
la formule " Rencontres en France " :
- à transmettre aux jeunes-filles Russes sélectionnées
par l'Adhérent, son profil établi à partir des
informations fournies par l'Adhérent
- à mettre à la disposition de l'Adhérent son
service de courrier électronique (e-mail) et son service de
traduction
- à rembourser intégralement l'Adhérent de ses
frais d'adhésion dans le cas où aucune des jeunes-femmes
choisies dans sa sélection ne désirerait entamer une
correspondance avec lui.
Pour
les formules " Voyage V.I.P. " elle s'engage :
- à le prendre en charge dès son arrivée à
l'aéroport de St Petersbourg avec transfert en limousine jusqu'à
l'hôtel..
- à le mettre en rapport sur place avec son Agence Partenaire
de St Petersbourg afin de lui permettre un nombre illimité
de rencontres.
- à lui permettre durant un an de revenir une seconde fois
à St Petersbourg sans avoir à payer à nouveau
les services de l'Agence.
- les prestations relatives à l'hébergement et au transport
sont assurées par une agence de voyage indépendante
et font l'objet d'un contrat séparé avec celle-ci.
Pour la formule "Diamant" elle s'engage :
- à les faire rencontrer les adhérents réservées
exclusivement aux clients Diamant
- à démarrer le problème de rencontres dès
l'accueil du client à l'aéroport.
- à lui permettre durant trois ans de revenir à St Petersbour
autant de fois que le client le souhaite sans avoir à payeer
à nouveau les services de l'agence.
Article
6 - Délai de réflexion
L'Adhérent bénéficie d'un délai de réflexion
de 7 jours à compter de la signature du présent contrat.
Durant ce délai, l'Adhérent peut résilier son
inscription par lettre recommandée avec avis de réception
adressée au siège de LOVE INTERNATIONAL. Durant ce délai,
aucune somme ne pourra être encaissée.
Article
7 - Facilités de paiement
Si l'Adhérent a choisi de bénéficier de facilités
de paiement il pourra établir plusieurs chèques.
Article
8 - Responsabilités
L'Adhérent est le seul responsable devant la loi française
pour les informations envoyées à l'Agence ainsi que
pour ses relations avec les adhérentes. L'Agence Love International
ne peut être tenue responsable de la partie transport et hébergement
du client, celle-ci étant de la responsabilité de l'Agence
de Voyage ayant fourni ces prestations. En cas de litige, seuls les
tribunaux de Montpellier seront compétents.
agence de femme russe
love international
|
