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A CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Toutes
nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toutes les conditions d’achats, sauf dérogation
formelle et expresse de notre part. Toutes commandes impliquent
l’acceptation des dites conditions par le client. Ces conditions
générales de vente s'appliquent toujours en matière
de commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la
conclusion de tout achat.
- 1 Commandes :
Les commandes sont à adressées par courrier, par télécopie,
par Internet, par E-mail à notre service commercial, le minimum
d'achat d'adresses est fixé à 39 Euro.
- 2 Prix :
Les prix sur le site sont stipulés en Euro et TTC. Les commandes
en contre-remboursement ne sont pas acceptées.
- 3 Conditions de paiement :
Les conditions de paiement sont fixées au comptant.
Les règlements se feront en Euro par chèque, prélèvement,
virement ou par carte bancaire.
Seuls les chèques compensables en France sont acceptés.
- 4 Particuliers :
Pour les particuliers, les règlements se font à la
commande par CB sur le site Internet, par chèque ou virement.
L'envoi des commandes d'adressses ne sera fait qu'à réception
du règlement pour les paiements effectués par chèque
ou virement.
- 5 Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des adresses vendues
et l'acheteur s'interdit de les revendre ou d'en faire un usage
ommercial.
-6 Garantie :
Nous vous garantissons
la validité des adresses achetées. Dans le cas où
l'adresse postale serait mauvaise, il vous suffit de nous envoyer
par courrier l'enveloppe qui vous a été retournée
et nous vous l'échangerons contre deux nouvelles adresses.
La même garantie s'applique aussi aux adresses email. Dans
le cas où l'adhérente ne serait plus libre et n'aurait
pas été encore retirée de notre fichier, nous
remplacerons son adresse par deux nouvelles.En revanche LOVE
INTERNATIONAL ne garantit pas la réponses des adhérentes
contactées, ceci dépendant ensuite du relationnel
et du facteur humain.
- 7 Force majeure :
LOVE-INTERNATIONAL ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut
d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en
particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie,
incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident,
émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur,
panne d'internet ou du serveur.
- 8 Attribution de compétence :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec une bienveillance attentive, étant présumé
que celui qui prend la peine les exposer, le fait en toute bonne
foi. Donc en cas de litige, le client s’engage à avertir
LOVE-INTERNATIONAL par courrier recommandé avant toute action
auprès des tribunaux. Pour toute contestation le tribunal
de commerce de Montpellier est seul compétent.
Document propriété de LOVE-INTERNATIONAL reproduction
interdite
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du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
RC de Montpellier
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